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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.couleurs-et-lumieres.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : POINTECOUTEAU Christelle Numéro SIRET : 520.604.000.00015
Créateur : POINTECOUTEAU Christelle
Responsable publication : POINTECOUTEAU Christelle Le responsable publication est
une personne physique ou une personne morale.
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susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
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raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par POINTECOUTEAU
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elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance. - Description des services fournis.
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soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
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sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, POINTECOUTEAU Christelle se réserve également la possibilité
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support utilisé (texte, photographie…). - Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen
sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la
loi « Informatique et liberté ».
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des fins purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle
(par exemple, sa géolocalisation). Ces données sont collectées de façon anonyme.
Les utilisateurs du site www.couleurs-et-lumieres.com ont la possibilité de bloquer la collecte
de ses données en utilisant un logiciel ou module adéquat, en bloquant les cookies
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peuvent être amenés à remplir un formulaire. La nature et le traitement des données
personnelles collectées ainsi que l’accord explicite pour ces traitements par l’utilisateur est
spécifié dans chaque formulaire.
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personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
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connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la
validation des traitements. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.couleurs-et-
lumieres.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNEES
Les données collectées sont conservées 3 ans maximum. Conformément à la
réglementation en vigueur, POINTECOUTEAU Christelle s’engage à protéger les données
personnelles collectées sur le site www.couleurs-et-lumieres.com et sera tenu responsable
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En cas de piratage ou de perte des données personnelles collectées sur le site
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72h suivant la constatation.
GESTION DES DONNEES
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut solliciter POINTECOUTEAU
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Christelle si elles s’avèrent inexactes - Transférer les données personnelles le concernant conservées par POINTECOUTEAU
Christelle à un tiers (portabilité) - Faire supprimer les données personnelles le concernant conservées par
POINTECOUTEAU Christelle
Dans ce dernier cas, POINTECOUTEAU Christelle se réserve la possibilité de conserver les
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est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le
contrat.
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publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Couleurs et Lumières et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.couleurs-et-lumieres.com est soumis au
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et
le décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD. - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».